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Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel : ordonnance

Relations individuelles de travail
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Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Présentée en Conseil des ministres le 21 août 2019, l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 a été publiée au Journal officiel du 22 août 2019.Il s'agit de renforcer l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou à en réécrivant certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée. Cette ordonnance sécurise notamment la continuité entre les droits acquis par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation et le compte (...)

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