Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Environnement

Actualisation des règles applicables en matière de défrichement

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Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.

CJUE : responsabilité solidaire entre le propriétaire et l'exploitant d’un terrain pollué

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Le propriétaire d’un terrain sur lequel une pollution illicite a été générée peut être considéré comme solidairement responsable avec l'exploitant de ce terrain et se voir infliger une amende proportionnée.

UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone

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Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale

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Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.

UE : participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

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Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

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Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et participation du public aux décisions environnementales : adoption en 1ère lecture à l’AN

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Adoption en première lecture par les députés du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Pollution de l’air : le gouvernement doit prendre des mesures pour diminuer les concentrations en dioxyde d’azote et particules fines

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Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre et au ministre de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.

Classement des parcs naturels régionaux : procédure et renouvellement

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Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.

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