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Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation : rejet à l’AN

Droit public général
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La proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation a été rejetée par les députés.

Le 9 mai 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation. Les députés soulèvent que dans les territoires ruraux, réduire la vitesse maximale à 80 km/h augmenterait la durée des trajets du quotidien et ferait peser une contrainte importante sur les professionnels dont l’activité est liée aux déplacements routiers, renforçant alors l’enclavement de territoires qui souffrent d’un manque d’attractivité. Dans le souci de concilier les impératifs liés à la (...)

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