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Nullité de la marque "Giant" pour défaut de caractère distinctif

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le juge confirme la nullité de la marque "Giant" qui, désignant une caractéristique des produits désignés, est dépourvue de caractère distinctif.

La société Q., propriétaire de la marque internationale "GIANT" pour désigner des produits de restauration et plus particulièrement de fast-food, conteste l'utilisation par la société S. de la marque "PIZZA GIANT SODEBO" pour désigner les produits de même catégorie. Dans un arrêt du 3 juillet 2018, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale "GIANT" détenue par la société Q. Concernant la distinctivité intrinsèque, les juges du fond relèvent que le terme "Giant" en était, à la date du dépôt de la marque, dépourvu pour désigner les produits ou services qui y étaient (...)

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