Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Ohada : le Niger et le Tchad ont adapté leur droit pénal aux traités Ohada

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Le Niger et le Tchad ont adapté leur droit pénal interne aux dispositions d’incrimination pénale prévues dans les Actes uniformes de l'Ohada.

Afrique du Sud : renforcement de la loi sur les renseignements financiers

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L'Afrique du Sud adopte un projet de loi sur les renseignements financiers qui renforce la transparence et l'intégrité du système financier sud-africain afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ohada : mise en ligne du Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit

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L’Ohada a mis en ligne le Règlement du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’Ohada.

Zambie : obliger les multinationales à impliquer les entreprises locales dans l’exploitation des mines

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Le gouvernement zambien veut impliquer les entreprises locales dans l’exploitation des ressources naturelles du pays par les entreprises minières étrangères.

Togo : stratégie de promotion de l’inclusion financière

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Le gouvernement togolais présente les résultats des études menées sur sa stratégie de promotion de l’inclusion financière visant à faciliter la micro-finance, l'accès aux produits financiers et le micro-crédit.

Publication des Perspectives économiques en Afrique 2017

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L’OCDE publie l’édition 2017 des Perspectives économiques en Afrique portant sur l’entreprenariat et l’industrialisation.

Israël : de la signification juridique d'un émoji

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Un tribunal israélien a jugé que les émojis utilisés dans un SMS de réponse à une annonce immobilière prouvait le consentement de leur auteur à la conclusion du contrat.

10 au 14 juillet 2017 - Formation “L’arbitrage selon le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA”

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Une formation relative à “l’arbitrage selon le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA” a lieu à Paris du 10 au 14 juillet 2017.

22 et 23 Juin 2017 - 6èmes Journées Ohada Bordeaux

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Les 6èmes Journées Ohada Bordeaux auront pour thème “L’OHADA face aux nouveaux défis économiques de l’Afrique”.

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