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Référé de la Cour des comptes : aides à la pierre

Immobilier / Construction
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La Cour des comptes émet deux recommandations concernant les aides à la pierre.

Le 28 août 2019, la Cour des comptes a publié un référé relatif à l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. D’un montant de 468 M€ en 2019, pour une cible de 124.000 logements sociaux à produire, celles-ci pèsent beaucoup moins sur le plan budgétaire que les aides personnelles au logement (13,4 Md€). La création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) a rénové le pilotage de cette politique, sans modifier le rôle régulateur de l’Etat et de ses délégataires dans les territoires. Si la subvention versée sert rarement de déclencheur des opérations de construction sociale, elle favorise l’orientation sociale des constructions. La Cour souligne que, alors que la quantité de production de (...)

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