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Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique : adoption à l’AN en 1ère lecture

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Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Les auteurs rappellent que la législation et la réglementation actuelles prévoient la possibilité pour le consommateur qui en fait la demande d’adhérer gratuitement au dispositif Bloctel et ainsi de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées en matière de démarchage téléphonique ou de télémarketing. Considérant ce système insuffisant, les députés considèrent nécessaire de renforcer le droit des consommateurs à pouvoir ne pas être importunés chez eux, contre (...)

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