Maintien des clauses limitatives de responsabilité après la résolution du contrat de vente

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En cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables.

La société Y. a procédé à des réparations sur une chaudière d’une centrale exploitée par la société Z. Cette dernière a obtenu, après la survenance de nouvelles fuites, une expertise judiciaire qui a conclu qu’elles étaient imputables aux soudures effectuées par la société Y. La société Z. a assigné cette dernière en résolution du contrat, restitution et paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériels et de ses pertes d’exploitation.La société Y. a demandé l’application de la clause limitative de réparation. La cour d’appel de Nancy condamne la société Y. à payer à la société Z. la somme de (...)

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